Comment vérifier si un promoteur est agréé par l’État en Algérie ?

En Algérie, vérifier si un promoteur est agréé par l’État est une étape cruciale pour éviter les arnaques ou les projets illégaux. Voici les méthodes officielles et pratiques pour confirmer son statut :

1. Vérification via l’Ordre National des Promoteurs Immobiliers (ONPI)

L’ONPI est l’organe officiel qui régit les promoteurs agréés.

• Étapes :
  1. Rendez-vous sur le site de l’ONPI : www.onpi.dz.
  2. Utilisez l’outil « Registre des Promoteurs » pour rechercher le nom du promoteur ou son NIF (Numéro d’Identification Fiscale).
  3. Vérifiez son numéro d’agrément et sa date de validité.

⚠️ Si le promoteur n’apparaît pas dans le registre, il n’est pas agréé et représente un risque légal.

2. Consultation du Ministère de l’Habitat et de la Ville

Le Ministère publie la liste des promoteurs autorisés pour les programmes publics (ANRU, AADL, LSP).

• Étapes :
  1. Visitez le site officiel : www.mhu.gov.dz.
  2. Accédez à la section « Promoteurs Agréés » ou « Projets Immobiliers ».
  3. Recherchez le promoteur par wilaya ou par programme (ex : AADL Alger).

3. Vérification en Wilaya (Direction de l’Urbanisme)

Les promoteurs agréés doivent obtenir des autorisations locales.

• Étapes :
  1. Rendez-vous à la Direction de l’Urbanisme et de la Construction (DUC) de votre wilaya.
  2. Demandez à consulter :
     • Le permis de construire du projet.
     • Le Certificat de Conformité Urbaine (CCU).
     • La liste des promoteurs autorisés dans la région.

4. Documents Obligatoires à Exiger

Un promoteur agréé doit pouvoir fournir :

• Numéro d’agrément ONPI : Visible sur ses documents officiels.
• NIF (Numéro d’Identification Fiscale) : Vérifiable sur www.mfdgi.gov.dz.
• Contrat de Promotion Immobilière (CPI) : Conforme à la loi 08-15, signé devant notaire.

5. Signes d’un Promoteur Non Agréé

• Pas de NIF ou numéro ONPI : Refuse de partager ces informations.
• Projets sans permis de construire : Aucun affichage légal sur le chantier.
• Paiement en cash exigé : Méfiez-vous des promoteurs qui refusent les virements bancaires.

6. Exemple Concret de Vérification

• Nom du promoteur : « XYZ Immobilier ».
• Vérification en ligne :
  • Site ONPI : Aucun résultat → Promoteur non agréé.
  • Site du Ministère de l’Habitat : Absent de la liste ANRU 2024 → Risque élevé.

Checklist de Sécurité

• Le promoteur est listé sur le site de l’ONPI.
• Le permis de construire est affiché sur le chantier.
• Le NIF correspond à une entreprise active (vérifié sur CNRC).
• Le contrat mentionne l’agrément ONPI et le numéro de permis.

Que Faire en Cas de Promoteur Non Agréé ?

• Signalez-le : Contactez la Brigade de lutte contre la fraude immobilière (Gendarmerie Nationale).
• Portez plainte : Au tribunal de la wilaya, avec preuves (contrats, échanges, etc.).

Conseil Expert

« Ne signez jamais de contrat sans avoir vérifié l’agrément ONPI et le permis de construire. Un promoteur sérieux les fournira sans hésiter. »

En résumé : Utilisez les outils officiels (ONPI, Ministère de l’Habitat) et exigez les documents légaux pour éviter les promoteurs frauduleux. En cas de doute, consultez un notaire ou un avocat spécialisé.