Documents nécessaires pour la vente immobilière :
Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de connaître les documents requis pour chaque type de bien immobilier. Voici un guide détaillé des documents à fournir pour les différentes ventes immobilières.
Vente d’une MAISON
- Acte de propriété ou de transfert de propriété en cas d'héritage
- Certificat négatif
- Certificat de conformité ou certificat d'existence pour les constructions < ou =1980
- Livret foncier si zone cadastrée
- Acte de naissance N°12
- Copie carte identité
- Assurance habitation et catastrophes naturelles
- Acte de notoriété ou fredha (si héritiers)
Vente d’un APPARTEMENT
- Acte de propriété ou de transfert de propriété en cas d'héritage
- Certificat négatif
- Livret foncier si zone cadastrée
- Acte de naissance N°12
- Copie carte identité
- Assurance habitation et catastrophes naturelles
- Acte de notoriété ou fredha (si héritiers)
Vente d’un TERRAIN ou une CARCASSE
- Acte de propriété ou de transfert de propriété en cas d'héritage
- Certificat de conformité
- Permis de construire pour les carcasses
- Livret foncier
- Certificat d'urbanisme pour les grands terrains
- Certificat d'avancement des travaux si carcasse
- Acte naissance propriétaire N°12
- Copie carte identité
- Assurance habitation et catastrophes naturelles si carcasse
- Acte de notoriété ou fredha (si héritiers)
Vente des LOCAUX ou des BUREAUX
- Acte de propriété ou de transfert de propriété en cas d'héritage
- Acte de fonds de commerce registre de commerce si de 5 ans d'activité
- Acte naissance propriétaire N°12
- Assurance habitation et catastrophes naturelles si carcasse
- Acte de notoriété ou fredha (si héritiers)
Vente d’un HANGARS
- Acte de propriété ou de transfert de propriété en cas d'héritage
- Livret foncier
- Certificat de conformité
- Acte naissance N°12
- Copie carte identité
- Assurance habitation et catastrophes naturelles si carcasse
- Acte de notoriété ou fredha (si héritiers)
Vente pour une PROMOTION IMMOBILIERE
- Fonds de garantie (assurance)
- Attestation des règlements des cotisations au fonds de garantie
- Contrat de réservation (vente sur plan)
- Acte de naissance N°12
- Copie carte identité
- Assurance habitation et catastrophes naturelles
CESSION DANS COOPERATIVE IMMOBILIERE
- Procès-verbal de l'AGEX de la coopérative
- Autorisation du président de la coopérative
- Mainlevée de la coopérative au cédant
- Acte de naissance N°12
- Copie carte identité
Conclusion
L’achat ou la vente d’un bien immobilier implique plusieurs documents administratifs et juridiques qui doivent être fournis pour garantir une transaction sécurisée et conforme à la loi. Vous pouvez compter sur notre expertise pour vous guider tout au long de ce processus. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou pour vous aider dans la préparation de vos dossiers.
Ce guide détaillé est conçu pour vous aider à mieux comprendre les exigences juridiques et administratives associées à chaque type de vente immobilière. Pour toute question supplémentaire ou assistance, nous sommes à votre disposition.
Documents nécessaires pour la vente immobilière